APPUIS TNS (ASSOCIATION POUR PERMETTRE AUX USAGERS D'ETRE INFORMES ET SOUSCRIRE SUR LES PRODUITS D'ASSURANCES LIES A LA PERSONNE HUMAINE TNS)
étudier, organiser, promouvoir tout type d'assurance de personnes (prévoyance, santé, retraite) sous la forme de contrats individuels et/ou d'assurance collective à adhésion obligatoire ou facultative au profit de ses adhérents et dont le risque est assuré par les organismes d'assurances habilités, relevant soit du code des assurances, soit du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale ; proposer des contrats collectifs souscrits dans le cadre de l'article L.144-1 du Code des assurances ; permettre à ses adhérents de souscrire aux dits contrats ; dans le cadre de la proportion, organiser des manifestations de communication non commerciales afin d'informer et de conseiller ses nouveaux adhérents sur les produits mais aussi sur les obligations liées aux diverses lois sociales et fiscales en regard aux produits dédiés
Domaine déclaré : association d'actionnaires, d'épargnants
- Numéro RNA
- W543008440
- Déclarée le
- 30 janvier 2015
- Ancienneté
- 11 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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