AOR LEAP SAINTE MARIE
assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieur, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, de l'alimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'environnement, de la forêt, de l'aquaculture ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural ; cet établissement remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural ; le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L. 813-1 et R.813-1 et suivants le code rural
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W293002146
- Déclarée le
- 17 novembre 1965
- Ancienneté
- 61 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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