ANM CONSOMMATION
Association déclarée · Paris 19e
Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
reprendre et faire croître l'activité de médiation de la consommation, précédemment gérée par l'Association Nationale des Médiateurs ; assurer la médiation des litiges de consommation tels que définis dans les textes de transposition nationale de la directive européenne n° 2013/11/UE du 21 mars 2013 (ordonnance n° 2015/1033 du 20 août 2015 et deux décrets des 30 octobre et 7 décembre 2015, intégrés au sein des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation)
- Numéro RNA
- W942011530
- Déclarée le
- 9 juin 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- SIREN
- 914956610 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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