ANJOU LOIRE SEMENCES
cette association a vocation à solliciter sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs (ci-après "OP") sans transfert de propriété dans les secteurs des semences au sens des articles 152 et suivants du règlement UE n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements CEE n° 922/72, CEE n° 234/79, CE n° 1037/2001 et CE n° 1234/2007 du Conseil et des articles L 551-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
Domaine déclaré : représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Numéro RNA
- W493008767
- Déclarée le
- 20 décembre 2023
- Ancienneté
- 3 ans
- SIREN
- 924683477 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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