ANJOU LOIRE SEMENCES

Association déclarée · Beaufort-en-Anjou

Domaine déclaré : représentation d'intérêts économiques sectoriels

Toutes les associations de Beaufort-en-Anjou

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

cette association a vocation à solliciter sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs (ci-après "OP") sans transfert de propriété dans les secteurs des semences au sens des articles 152 et suivants du règlement UE n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements CEE n° 922/72, CEE n° 234/79, CE n° 1037/2001 et CE n° 1234/2007 du Conseil et des articles L 551-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

Numéro RNA
W493008767
Déclarée le
20 décembre 2023
Ancienneté
3 ans
SIREN
924683477 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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