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Association déclarée · Lyon 4

Domaine déclaré : conduite d'activités économiques

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

organiser des opérations d'autoconsommation collective conformément aux articles L315-2 et suivants du code de l'énergie, sur le territoire Français ; à ce titre, elle intervient en tant que Personne Morale Organisatrice (PMO) au sens des articles susmentionnés pour chacune des opérations qu'elle représente auprès du gestionnaire de réseau public de distribution

Numéro RNA
W691109963
Déclarée le
12 septembre 2024
Ancienneté
2 ans
SIREN
932951015 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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