ANIMATION VALLEES GERS BAISE
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés, conformément à la loi du 25 juillet 1958, liés à ce groupement par un contrat de travail ; mettre à la disposition de ses membres le matériel dont il est propriétaire ; le groupement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective nationale du sport
Domaine déclaré : associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Numéro RNA
- W322000486
- Déclarée le
- 26 février 1998
- Ancienneté
- 28 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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