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AMICALE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

Cette association a pour objet le maintien et le développement des liens sociaux par l'organisation d'activités et événements socio-culturels, festifs, sportifs, caritatifs, économiques et de loisirs au profit du personnel du ministère de la justice ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 13 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en 4 exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant ;

Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Numéro RNA
W622009541
Déclarée le
27 novembre 2021
Ancienneté
5 ans
SIREN
908793227 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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