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AMICALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU SAINT-AFFRICAIN (APCTSA)

instituer toutes les formes d'aides jugées opportunes, financières, matérielles, culturelles ou sportives en faveur du personnel ; admettre comme adhérents les membres du personnel des établissements (communes, communauté de communes du Saint-Affricain, CCAS de Saint-Affrique, OTSI du Saint-Affricain, SPANC, SIZH sous sa forme actuelle) contribuant financièrement au fonctionnement de l'association : titulaires, stagiaires, agents en contrat de droit public ou privé d'une durée d'au moins 6 mois sur une année (continus ou cumulés), apprentis, retraités à jour de leur cotisation

Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Numéro RNA
W121000818
Déclarée le
27 décembre 1971
Ancienneté
55 ans
SIREN
795405828 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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