AMICALE DES VILLAGEOIS PROPRIETAIRES DE MOBIL-HOMES DU CAMPING DE DUGNY
défendre les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisirs sur le village vacances « le Domaine de Dugny » à Onzain commune de Veuzain-sur-Loire ; concilier dans le cas de situation de conflits collectifs ou de deux personnes en aidant les parties à trouver un compromis satisfaisant à leur différend ; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L. 411-1 à L. 422-3 du code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action, participer, dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations de propriétaires ou de collectifs de propriétaires ; mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet défini
Domaine déclaré : médiation, prévention
- Numéro RNA
- W411008269
- Déclarée le
- 12 mai 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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