AMICALE DES LOCATAIRES DU [adresse retirée]
Association déclarée · Courneuve
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
agir collectivement et solidairement pour communiquer, être informés, obtenir des réponses du bailleur à nos réclamations ; Veiller à l'observation des articles 1719 à 1724 du code civil, à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et particulièrement en ses articles 6, 6-1 et 7, puis la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat
- Numéro RNA
- W931023637
- Déclarée le
- 31 juillet 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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