AMICALE DES CHASSEURS DE HAUTE BRETAGNE
conclusion avec tout propriétaire, personne physique ou morale, de tout bail de chasse, de quelle que durée que ce soit et quelle qu'en soit la surface louée, relatif au droit au chasse à tir et notamment d'un bail de chasse portant sur les terres, prés, étangs et bois du domaine de la Hardouinais situé sur les communes de Merdrignac, Saint Launeuc, Saint Vran, Merillac et Trémorel (22) ; la gestion sous ses différents aspects pendant toute la durée du bail de la chasse ainsi loué ; la négociation et le renouvellement à son échéance du bail ci-dessus visé ; l'association pourra se livrer à toutes activités entrant dans son objet tel qu'il est ci-dessus défini et tendant à en favoriser la réalisation
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W221001070
- Déclarée le
- 10 mars 2003
- Ancienneté
- 23 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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