AMICALE DES CHASSEURS D HAMELET
conditions d'agrément : habiter la commune et faire l'apport d'au moins 10 ha de terre sur le terroir de la commune. En cas de non apport ou d'apport insuffisant les sociétaires habitant la commune paieront à la société chaque année, avant l'ouverture, un droit compensateur dont le montant sera fixé par le comité directeur. Les propriétaires résidant hors de la commune et apportant ha de terre peuvent faire partie de la société. Les sociétaires de l'Amicale des chasseurs d'Hamelet ne peuv
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W802000987
- Déclarée le
- 7 février 1972
- Ancienneté
- 54 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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