AMICALE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL CONDUCTEUR DES VEHICULES D'INDRE-ET-LOIRE DU GROUPE "LA POSTE" ET DU GROUPE "ORANGE"
le but de l'amicale est la prévention, l'information et d'aider les membres actifs, en service aux commandes d'un véhicule utilisé dans le cadre de leur activité professionnelle (à l'exclusion du véhicule personnel) , qui seraient victimes d'un accident ou coupable d'infractions diverses ; elle ne couvre pas : ni l'alcootest positif ou la prise de toutes substances prohibées par la loi, ni celui d'un délit constaté ; le trajet domicile travail est exclu ; cette aide peut être une représentation auprès des tribunaux, une participation aux frais de procédure, une assistance pécuniaire, dans les limites fixées par le règlement intérieur et à condition que l'administration n'intervienne pas ; elle sera élargie aux membres de la famille de l'amicaliste si l'accident se révèle mortel ;
Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W372003886
- Déclarée le
- 7 juin 1956
- Ancienneté
- 70 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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