ALTERNATIVE

fournir aux particuliers, aux professionnels du droit, aux entreprises sous toutes formes, à leurs conseils et aux organisations professionnelles, de toutes informations et ressources sur les solutions et techniques de résolution amiable des conflits et leur mise en oeuvre ; la diffusion et la promotion des modes amiables de résolution des litiges (conciliation, médiation, procédure participative, droit collaboratif, médiation pré-arbitrale) ; la diffusion et la promotion des clauses contractuelles de recours aux modes amiables de résolution de litiges ainsi que des techniques juridiques de mise en oeuvre de ces procédures, dans le respect des droits de toutes les parties et des règles de conflits d'intérêts. Fournir aux citoyens et aux entreprises des solutions de résolution et d'apaisement de leurs différends , leur accompagnement pour la résolution des litiges par les modes amiables. Apport d'une alternative et d'un complément aux procédures judiciaires afin de permettre l'exercice plus efficace de la justice étatique en allégeant celle-ci et en participant à une politique citoyenne de résolution des litiges, fournir aux parties tout médiateur conciliateur et/ou accompagnement pour la mise en oeuvre des procédures amiables et notamment médiation, conciliation, procédure participative ou collaborative, dans le respect des droits de toutes les parties et des règles de conflit d'intérêts , notamment , l'association désignera parmi les médiateurs membres, sur demande de médiation judiciaire ou sur demande formulée par l'ensemble des parties à un différend à titre amiable, un médiateur ou plusieurs co-médiateurs adaptés pour ce différend

Domaine déclaré : justice

Numéro RNA

W432004197

Déclarée le

8 mars 2017

Ancienneté

9 ans

Source

Répertoire National des Associations

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