AGISSONS UNIS POUR BEAUZELLE
cette association a pour objet de rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans l'amélioration de la vie sociale et économique de la commune de beauzelle (31) ; aux fins de réalisation de cet objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 52-8 et l ; 52-12 du code électoral, ayant pour vocation de déposer une liste pour les élections municipales de 2026 et de créer un compte de campagne ; elle se conforme a la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique, et notamment aux articles 11 a 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative a la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ;
Domaine déclaré : action politique locale
- Numéro RNA
- W313041283
- Déclarée le
- 11 octobre 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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