AGENCE POUR LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

déployer les moyens scientifiques, techniques et opérationnels d'excellence afin qu'un service de certification de signature numérique soit offert pour l'intérêt général à l'échelle mondiale et exploité depuis l'Europe de façon autonome, robuste, résiliente et souveraine ; Les moyens d'action de l'association sont : garantir la matrice de confiance de la Signature numérique : mettre en place et administrer, de façon autonome et indépendante, une chaine de confiance et son infrastructure dédiées à la délivrance de certificats essentiels a une sécurité numérique souveraine ; offrir gratuitement des services de signature de certificats numériques, via un dispositif technique et opérationnel conçu, développé et maintenu en totale autonomie ; poursuivre un objectif d'excellence pour contribuer à améliorer l'état de l'art et garantir dans la durée la sécurité de l'ensemble des processus mis en œuvre ; faire connaître la Chaine de Confiance de la Fondation et promouvoir son usage : sensibiliser et éduquer le public sur l'importance des enjeux d'une chaine de confiance souveraine et ses bénéfices pour la souveraineté numérique et la cybersécurité par le biais de campagnes d'information et d'ateliers ; émettre les certificats auprès des institutions publiques, des entreprises et des particuliers pour leur faire bénéficier d'une chaine de confiance souveraine ; encourager la généralisation de leur usage ; audit et Certification de la Chaine de Confiance : instaurer une surveillance indépendante des opérations de l'association pour en évaluer régulièrement la sécurité et faire mettre œuvre là où c'est nécessaire, les ajustements utiles à l'excellence recherchée ; veiller à ce que les moyens numériques soient régulièrement audités et certifiés par les organismes de sécurité français et européens compétents et accrédités ; collaborer avec ces organismes pour contribuer à améliorer les normes de sécurité pertinentes dans ce contexte ; établir des financements et des partenariats