AGENCE D'ÉTHIQUE SPORTIVE

Association déclarée · Plaine

Domaine déclaré : maisons du droit, accès au droit

Toutes les associations de Plaine

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

contribuer à la prévention du risque pénal dans l'industrie du sport ; elle apporte une assistance pratique aux acteurs du sport dans leur démarche de prévention du risque pénal ; cette assistance se matérialise notamment par : la mise en relation entre professionnels de l'éthique (avocats, CCO, etc ; ) et acteurs du sport ; la consultation et la rédaction de guide pratique à destination de l'industrie du sport ; la mise en commun des besoins réglementaires du secteur ; elle ne poursuit aucun but politique, syndical, idéologique ou religieux et est indépendante ; elle offre des services gratuits à destination des acteurs de l'industrie du sport ; l'agence d'éthique sportive se réserve expressément la possibilité d'offrir des produits à la vente ; de les vendre ou de fournir des services aux fins de réalisation de l'objet susmentionné ;

Numéro RNA
W492009756
Déclarée le
29 novembre 2023
Ancienneté
3 ans
Source
Répertoire National des Associations

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