AFDAS

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

développement de la formation professionnelle, dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; il assure ainsi l'ensemble des missions de financement et de services telles que ci-après énumérées au titre de ces missions de financement l'afdas est chargé de gérer les fonds de la formation professionnelle, conformément aux dispositions légales et réglementaires et plus particulièrement les contributions des artistes-auteurs pour assurer le financement des formations destinées à ces derniers ; les contributions des intermittents du spectacle pour assurer le financement des formations destinées à ces derniers ; les contributions des entreprises sans convention collective nationale de branche de rattachement qui adhèrent volontairement à l'afdas ; collecter et gérer les contributions supplémentaires (conventionnelles ou volontaires) ayant pour objet de contribuer au développement de la formation professionnelle ; assurer le financement des dispositifs légaux de formation (contrats d'apprentissage et de professionnalisation, reconversion ou de promotion par l'alternance, plan de développement des compétence, actions de préparation opérationnelle à l'emploi, abondements au titre du compte personnel de formation, etc) ; prendre en charge les frais afférents aux formations réalisées dans le cadre de ces dispositifs dans le respect des dispositions légales (frais pédagogiques, frais de transport, de restauration et d'hébergement, rémunérations des salariés en formation ainsi que les cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles et la taxe sur les salaires y afférentes) ; prendre en charge les coûts de diagnostics et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises en vue de la mise en œuvre des actions de formation ; prendre en charge la formation des demandeurs d'emploi et les dépenses afférentes à la participation d'un salarié ou d'un bénévole à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience ; assurer le financement des d