ADOPTION FORCEE (PEAF)

Association déclarée · Verrières

Domaine déclaré : défense des droits des victimes

Toutes les associations de Verrières

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

intervention juridique et judiciaire afin d'éviter tout placement abusif d'enfant pendant les audiences devant les juges des enfants. Ester en justice et assister ou représenter les parents en audience afin de garantir les droits des parents et des enfants. Lancer l'alerte en cas de violation des droits des parents dans le cadre de la loi Sapin II et la loi Waserman faisant suite à la directive européenne n°20191937 du 23 octobre 2019 sur le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte. Seront protégés également les facilitateurs qui aident le lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation, mais aussi toute personne en lien avec le lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation, mais aussi toute personne en lien avec le lanceur d'alerte qui peut faire l'objet de mesures de représailles

Numéro RNA
W862005925
Déclarée le
23 septembre 2024
Ancienneté
2 ans
Source
Répertoire National des Associations

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