ADOPTE 1 CHAT | L211-27
améliorer le sort du chat et assurer sa protection par tous les moyens légaux ; sauver les chats (blessés, abandonnés, maltraités) , fournir les soins nécessaires, identifier, stériliser, vacciner et faire adopter sous contrat les plus sociables ; stériliser, identifier, vacciner et proposer à l'adoption le chat sociable ; sociabiliser (dans la mesure du possible) les chatons de moins de 6 mois, les identifier par puce électronique et les proposer à l'adoption (sous contrat rendant obligatoire la stérilisation par l'adoptant) ; stériliser, identifier et reposer sur son territoire d'origine (conformément à l'article l211-27 du code rural) le chat libre non sociable ; conseil « l211-27 » pour aider les communes de haute-saône à la mise en place de leur campagne de stérilisations
Domaine déclaré : préservation de la faune sauvage
- Numéro RNA
- W702000351
- Déclarée le
- 21 janvier 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- SIREN
- 524114642 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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