ACE-AVOCATS, ENSEMBLE
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises
Toutes les associations de Paris
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs quindividuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations syndicales et sociales et signer des accords dans le champ des conventions collectives applicables aux avocats, leurs cabinets et leur personnel, concourir à lorganisation et à lévolution de la profession davocat organisée par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, en affirmer la spécificité, en assurer la promotion et en défendre les prérogatives, regrouper en son sein tous les avocats sur la justification de leur inscription à un barreau français et principalement les avocats qui exercent lactivité de conseil dentreprises et de conseil de personnes physiques en matière économique et patrimoniale, promouvoir le rôle du Droit français dans les relations économiques et sociales nationales et internationales et défendre la spécificité des conseils dentreprises au sein de la profession davocat, représenter et assister ses membres, quels que soient leur spécialisation et leurs domaines dactivité ou de compétence, répondre aux demandes de conseils formulés par les adhérents, en particulier sur les régimes fiscaux et sociaux et les statuts juridiques les plus appropriés à lexercice de leur activité professionnelle, à titre individuel ou en cabinet, développer entre tous les membres lesprit de solidarité confraternelle, élaborer toutes propositions et formuler tous avis et observations sur tout texte législatif ou réglementaire, étudier toutes les questions se rapportant à la profession davocat et à lapplication des textes légaux et réglementaires la concernant, promouvoir une réflexion permanente sur la pratique juridique et judiciaire et sur les modalités dexercice de la profession, concourir par son action et par la réflexion de ses membres à la mise en oeuvre de toutes dispositions, notamment déontologiques, tendant à accroître
- Numéro RNA
- W751104071
- Déclarée le
- 23 mars 1992
- Ancienneté
- 34 ans
- SIREN
- 775698202 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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