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Association déclarée · Cesson-Sévigné
Domaine déclaré : ressources naturelles
Toutes les associations de Cesson-Sévigné
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité sur le territoire français ; Apporter un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriserl'autoconsommation de cette énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ; Constituer pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice de l'opération d'autoconsommation collective prévue à l'article L315-2 du Code de l'énergie
- Numéro RNA
- W353023444
- Déclarée le
- 28 juin 2023
- Ancienneté
- 3 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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