ACCOMPAGNEMENT ET PROTECTION TUTELAIRES POUR L'INTEGRATION DE MAJEURS A.P.T.I.M
assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle. - d'assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires. - de créer, d'organiser ou de participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés. - de développer l'accuei
Domaine déclaré : défense des droits des personnes en situation de handicap
- Numéro RNA
- W473000619
- Déclarée le
- 28 août 1991
- Ancienneté
- 35 ans
- SIREN
- 398423509 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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