ACC SIGEC

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément aux articles L 315 2 et suivant du code de l énergie, sur Bourgogne Franche Comté ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315 2 du code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; L Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne pour favoriser l autoconsommation de l énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ;