ACC LOUGE ÉLECTRICITÉ
Association déclarée · Noé
Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
Toutes les associations de Noé
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de castanet-tolosan et environs ; a ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (ci-après, « PMO ») au sens de l'article l315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution
- Numéro RNA
- W311009197
- Déclarée le
- 15 mai 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
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