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Association déclarée · Castelnau-le-Lez
Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Toutes les associations de Castelnau-le-Lez
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
d'assurer le rôle de personne morale organisatrice dans le cadre de l'opération d'autoconsommation collective d'électricité à laquelle participent ses membres, conformément à I'article L ; 315-2 du Code de de l'énergie et à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant la mission de la personne morale organisatrice dans le périmètre de la commune de Castelnau-le-Lez et alentours ;
- Numéro RNA
- W343032512
- Déclarée le
- 6 juillet 2024
- Ancienneté
- 2 ans
- SIREN
- 105846349 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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