ACC LA NOE - VANNES
organiser et administrer l'opération d'autoconsommation collective 'ACC LA NOE - VANNES) en qualité de Personne Morale Organisatrice; à ce titre elle lie les producteurs et consommateurs participant, les représente de manière équilibrée auprès du gestionnaire du réseau public de distribution signe et exécute la convention d'autoconsommation collective, transmet les informations relatives aux participants et aux points de livraison ou de production, gère les modalités de répartition de la production et accomplit les démarches nécessaires au fonctionnement de l'opération
Domaine déclaré : information communication
- Numéro RNA
- W563016039
- Déclarée le
- 17 septembre 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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