ACC ENERGIA OCCITANIA
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de castanet-tolosan et environs ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (ci-après pmo) au sens de l'article l315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W313040842
- Déclarée le
- 30 juin 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
- Où vous trouver à compléter
- Horaires à compléter
- Téléphone à compléter
- Courriel à compléter
- Site à compléter
- Accessibilité à compléter
Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.
Ajouter une information nécessite un compte MANA.bzh — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou créer un compte MANA.bzh
La gestion des fiches référencées sur manafrance.org se fait sur mana.bzh : en cliquant, vous quittez manafrance.org pour y retrouver votre page sur mana.bzh.
Vous représentez une association de environnement, cadre de vie à Bouloc ? Gérer la fiche de votre association — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.