AAPPMA ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - MONTBELIARD- SOCHAUX - ETUPES
1° de detenir et de gerer des droits de peche : - sur les domainespublics et prives de l'etat; - sur les domaines publics et prives de collectivites locales; - sur les domaines prives de proprie- taires; - sur ses propres proprietes; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la paricipation à la lutte ocntre toute altération de l'eau et des mileux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débtis garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles par la participation à la sauvegarde à la protection et à la restauration de la biodiversité d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibr
Domaine déclaré : pêche
- Numéro RNA
- W252001467
- Déclarée le
- 27 août 1903
- Ancienneté
- 123 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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