A.S.S.U.R.E. DU SITE D'ENFOUISSEMENT DE POINT-CLOS (ASSOCIATION SUIVI DU SITE PAR USAGERS ET RIVERAINS ENSEMBLE)
Association déclarée · Gaël
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
ETRE RECONNU COMME PARTENAIRE DANS LA VIE ET LE FONCTIONNEMENT DU SITE D'ENFOUISSEMENT DE POINT-CLOS - POUVOIR CONSTATER LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE ET FUTURE - AVOIR UN DROIT DE REGARD EN TOUT TEMPS ET SANS LIMITATION SUR TOUTES IMPLANTATIONS D'ACTIVITES, EN LIEN AVEC LE STOCKAGE, LE CONDITIONNEMENT DE DECHETS, DE QUELQUES ORIGINES QU'ILS SOIENT
- Numéro RNA
- W353001538
- Déclarée le
- 29 mars 2004
- Ancienneté
- 22 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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