A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL
défendre les droits des propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, exercer un recours par devant la Cour européenne des Droits de l'Homme; réunir les propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail chaque année lors d'une assemblée générale le 1er août
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W502000098
- Déclarée le
- 7 octobre 2008
- Ancienneté
- 18 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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