22 RP 29
permettre pour chacun de ses membres, le raccordement au réseau d'eau du bas Rhône géré par la société BRL, au moyen d'un compteur divisionnaire pour chaque membre positionné en aval du compteur général géré par l'association, la consommation de l'eau du bas Rhône, mais également la facturation dudit raccordement et de consommables (abonnement, consommations), la répartition des charges correspondantes entre chaque lot et des responsabilités des membres dans l'utilisation dudit réseau; elle peut exercer toute activité liée directement ou indirectement à la réalisation de son objet
Domaine déclaré : mouvements écologiques
- Numéro RNA
- W343020049
- Déclarée le
- 11 juillet 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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