100% ASNIERES
la participation et contribution au débat démocratique, à la vie citoyenne et politique sur le territoire de la commune d'asnières-sur-seine, de ses circonscriptions, et plus largement de la région ile-de-france, - dans ce cadre, elle pourra organiser toutes manifestations, évènements à vocation citoyenne, éditer toutes brochures, bulletins, documents, apporter son soutien à des candidats aux différentes élections, créer toutes structures nécessaires à la réalisation de son objet, et plus généralement accomplir toutes actions légales qui paraîtront opportunes à ses membres ; - des courants, reflétant les diverses sensibilités et idées des membres de l'association, peuvent être créés ; ils peuvent être appelés d'un nom différent de celui de l'association mère, afin de marquer leur particularité ; toutefois, ils demeurent toujours rattachés à l'association mère et ne sont pas dotés de la personnalité morale ; les courants sont créés sur décision unanime des membres du bureau ; ils sont supprimés selon la même procédure ; - compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 52-8 et l ; 52-12 du code électoral ; - elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
Domaine déclaré : soutien, financement de partis et de campagnes électorales
- Numéro RNA
- W922002970
- Déclarée le
- 4 août 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- SIREN
- 538026782 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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